Manifestation des étudiants

Action d’urgence pour la libération des étudiants et Le Coordinateur de TPMN

L’Association Mauritanienne des Droits de l’Homme exprime son inquiétude pour le jeune Bakary Bathily, secrétaire général du syndicat national des étudiants de Mauritanie activement recherché par la police depuis 2 jours. Il y a lieu de rappeler que le jeune Bathily avait été torturé à mort à Kaédi, dans le sud du pays, lors de la manifestation des jeunes protestant contre la procédure irrégulière d’enrôlement.

L’AMDH condamne avec force l’intervention violente des forces policières sur le campus universitaire à Nouakchott le 02 février de 12 à 23h 00 aboutissant à l’arrestation de plusieurs étudiants, alors qu’ils étaient en grève depuis 5 jours, réclamant l’amélioration de leur conditions d’étude et le paiement des arriérés de leur bourse.

L’AMDH rappelle que le droit de manifester, de se réunir, de se syndiquer, d’association, de réunion, d’expression, d’opinion sont des droits fondamentaux garantis par la constitution mauritanienne et que les autorités universitaires ont l’obligation de protéger les étudiants sur le campus universitaire qui reste un lieu inviolable par les forces de police.

L’AMDH exige la libération immédiate et sans conditions des étudiants gardés à vue dans les commissariats de Ksar I et II, la brigade de constat, la brigade routière de Nouakchott, et de Teyaret et dont les noms suivent :

1-Bocar Diagana
2-Kane Mohamed Elkebir
3-Abdelkerim Athié dit AKA,
4-Dem Mokhtar,
5-Zakaria Sall,
6-Mohamed Mokhtar Sall,
7-Amadou Aw,
8-Almamy,
9-Tidjani,
10-Ba Bocar Hamath,
11-Naji,
12-Abdallahi,
13-Wejah.

Au moment où nous publions cette action d’Urgence, nous apprenons que le coordinateur du mouvement Ne Touche Pas à Ma Nationalité, monsieur Abdoul Birane Wane a été interpelé par la police à 15h 00 ce Jour, 04 février, alors qu’il se rendait au centre hospitalier de Nouakchott pour saluer un parent proche.

Il est à craindre une atteinte grave à son intégrité physique et morale comme pour les étudiants déjà arrêtés depuis deux jours.

L’AMDH recommande aux autorités universités et politiques de se mettre autour de la table pour négocier avec les jeunes, universitaires ou non.

L’AMDH demande à la société civile mauritanienne et aux réseaux des droits de l’Homme d’exiger l’arrêt de la poursuite des étudiants et des jeunes et la libération immédiate de ceux qui sont déjà arrêtés.

Enfin l’AMDH :

– Rappelle aux autorités politiques que l’entrée de la Mauritanie au conseil des droits de l’Homme exige que la Mauritanie respecte les principes fondamentaux des droits de l’Homme qui ne peuvent souffrir d’aucune restriction ni répression.
– Exige la sauvegarde de l’intégrité physique et morale des personnes arrêtées et leur libération immédiate et sans conditions.

Fait à Nouakchott le 04/02/12

La présidente
Maître Fatimata MBAYE

L’Examen périodique universel (EPU) est un mécanisme unique et efficace du système des Nations Unies qui fait l’examen de la situation des droits de l’homme dans les 192 pays membres. Il “a le potentiel de promouvoir et de protéger les droits de l’homme dans les coins les plus sombres du monde.” Considéré comme l’une des principales caractéristiques du Conseil, l’examen périodique universel est crée pour assurer un traitement équitable pour tous les pays lorsque la situation des droits de l’homme est évaluée.

La Gambie, membre du Réseau Ouest Africain des Défenseurs des droits de l’homme (ROADDH / WAHRDN), et membre de l’ONU, a été examinée le mercredi 10, février 2010 à Genève par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Deux jours après l’examen, l’adoption du rapport national sur la Gambie a été faite. Voici le compte rendu proposé par la rédaction du westafricadefenders.org sur ce pays.

En effet, la Gambie a été représentée par une délégation de 16 membres et dirigée par le procureur général et ministre de la Justice, Mme Marie-Saine Firdaus. Les documents sont composés du rapport national (A/HRC/WG.6/7/GMB/1), une compilation de l’information des Nations Unies (A/HRC/WG.6/7/GMB/2) et un résumé des informations des parties prenantes (A/HRC/WG.6/7/GMB/3).

Le rapport national a été présenté par S.E. Mme. Marie-Saine Firdaus. Elle a parlé de la peine de mort et a dit qu’elle s’appliquait uniquement aux assassinats et aux trahisons ayant entraîné la mort. S’agissant des droits de l’homme, elle a montré comment la constitution gambienne prévoit tout un chapitre sur les droits fondamentaux, y compris les droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels.

En outre, elle a souligné que la santé n’est pas garantie comme étant un droit fondamental, mais comme un principe directeur de la politique de l’Etat. Les élections faisant partie des droits de l’homme, Mme Marie Saine Firdaus a dit que la Gambie a une Commission électorale indépendante qui conduit le processus électoral pour des élections libres et équitables. Elle a ajouté que son pays a adopté une loi sur la traite des personnes.

À la suite de la présentation du rapport, un débat interactif a eu lieu. Nombre d’Etats ont pris part à la discussion, 29 États membres et 26 Etats observateurs.
Comme résultats positifs, il est remarqué que des mesures ont été prises dans la sauvegarde des droits de l’enfant (Child Trafficking Law and Children’s Act), la lutte contre les mutilations génitales féminines et la promotion de l’autonomisation accrue des femmes; la stratégie globale de réduction de la pauvreté et les efforts pour garantir le plein accès à l’éducation.

Toutefois, les inquiétudes et les questions soulevées sont les preuves que la Gambie a encore beaucoup à faire en matière de droits de l’homme suite à la réintroduction de la peine de mort en 1995. La violence domestique, les mutilations génitales féminines et la discrimination contre les femmes sont des faits réels; l’indépendance du pouvoir judiciaire, l’indépendance des médias et la liberté d’expression n’existent pas; la protection des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes, les arrestations illégales, les exécutions extra-judiciaires font partie du vécu quotidien des Gambiens. Il est fait mention des mauvais traitements, la torture, les disparitions forcées, la traite humaine et la criminalisation des relations consensuelles de même sexe.

La Gambie a expliqué le manque d’effectivité sur les questions soulevées en répondant que la peine de mort est rarement appliquée et il n’y a aucune condamnation à mort sous l’administration actuelle. S’agissant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, la Gambie a déclaré que les juges ne sont déplacés que pour incapacité ou inconduite et qu’un code de conduite existe bel et bien.
La liberté d’expression en Gambie, n’est limitée que pour des raisons de sécurité et que la Commission électorale indépendante assure des élections libres et équitables. La Gambie a défendu le fait que les Défenseurs des droits de l’homme jouissent de la sécurité qui leur sont garanties et que les différents groupes Ethniques et religieux co-existent pacifiquement.
Parlant de l’homosexualité, la Gambie a soutenu que les valeurs varient d’une culture à une autre, et l’orientation sexuelle n’est pas considérée comme un droit universel de l’homme en Gambie.

A la fin, le Conseil a formulé 10 recommandations que la Gambie doit accepter, respecter afin d’améliorer la situation des droits de l’homme dans les années à venir:

1. Combattre la violence (y compris la violence domestique) à l’encontre des femmes, éliminer la pratique des mutilations génitales féminines.
2. Renforcer la protection des enfants, notamment contre les mariages précoces et l’exploitation sexuelle.
3. Garantir l’indépendance de la magistrature.
4. Mettre en place un moratoire sur la peine de mort en vue de son abolition.
5. Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme.
6. Prendre des mesures légales pour promouvoir des médias libres et indépendants et pour protéger les journalistes.
7. Ratifier la Convention contre la torture.
8. Ratifier la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
9. Retrait d’une loi qui criminalisent les relations sexuelles entre adultes consentants et contre la violence fondée sur l’orientation sexuelle.
10. Mettre en place une institution nationale des droits de l’homme.

Rappel

A l’instar de l’Espagne et le Kenya, la Gambie, la Guinée et la Guinée Bissau, trois pays membres du Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains (ROADDH/WAHRDN), vont passer devant le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies pour présenter leur rapport au cours des 7ème et 8ème session du groupe de travail de l’Examen périodique Universel. La Gambie est en ce moment même en train d’être examinée. La troika est constituée du Cameroun, de la Jordanie et de l’Ukraine. L’adoption du rapport sur la Gambie se fait aujourd’hui vendredi 12 Février 2010 à 12h.

En effet, La situation de la Gambie est l’une des plus préoccupantes en matière de violation des droits humains. En témoigne la déclaration publique par le président de ce pays disant qu’il éliminerait des gens qui se font passer pour des défenseurs au détriment du pays et a assuré que leur sécurité ne sera aucunement garantie par son gouvernement.

Suite à ces propos jugés scandaleux d’un chef d’Etat, les Experts des droits de l’homme ont demandé au Président de la Gambie de faire une autre déclaration publique dans laquelle il soulignerait l’importance et la légitimité du travail des défenseurs des droits de l’homme, et leur contribution essentielle au renforcement de la démocratie et la primauté du droit en contradiction avec ce qui avait été rapporté. Peine perdue, requête balayée du revers de la main par J.Jammey pour qui les droits de l’homme seraient une autre idéologie susceptible de mettre son ‘’trône’’ en péril. Malheureusement, cette idéologie est la condition sine qua nun pour qu’un Etat soit reconnu internationalement crédible.

Tout ceci est la preuve du non respect des nombreuses conventions que la Gambie a signée.

Le Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains (ROADDH/WAHRDN), espère que les membres du Conseil vont saisir cette occasion afin d’attirer l’attention de la communauté internationale sur les problèmes des droits humains les plus alarmants dans ces pays examinés et de faire des recommandations pertinentes dans le but de renforcer le respect des obligations par ces États dans le domaine des droits humains.

La Guinée-Bissau est un pays qui a connu de nombreux coups d’État et rébellions militaires. Les forces armées ont dominé la vie politique en Guinée-Bissau depuis l’indépendance du pays en dirigeant le pays ouvertement ou en coulisse. Elles se sont attribué des pouvoirs qui violent la Constitution du pays. Depuis des années, les forces armées sont devenues un facteur majeur de déstabilisation du pays. En raison de la faiblesse des institutions et des autorités étatiques, la survie des gouvernements dépend du soutien des forces armées.

Les hommes politiques ont, eux aussi, souvent monté les diverses factions au sein des forces armées les unes contre les autres. Les rivalités au sein des forces armées ont entraîné des luttes intestines et des assassinats. Les droits de l’homme payent le prix. Le pays a connu des assassinats, des actes de torture et de mauvais traitements, la liberté d’expression est supprimée et la faiblesse du système judiciaire et d’autres institutions étatiques ainsi que l’absence d’enquêtes et de poursuites judiciaires pour les cas de violations de droits humains commises par des soldats ont perpétué l’impunité dont bénéficient les forces armées.
C’est pour examiner cette situation que l’Etat Bissau Guinéen ira présenter l’état des situations dans le domaine des droits de l’homme devant le Conseil des Droits de l’homme à Genève. La société civile, quant à elle, se prépare activement à cette rencontre.

Le  Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains (ROADDH/WAHRDN) fait, dans le cadre du passage de la Guinée Bissau à l’EPU vendredi le 7 Mai, des propositions de recommandations à l’endroit du gouvernement Bissau guinéen:

1. Ratifier tous les traités principaux relatifs aux droits humains, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses premier et deuxième Protocoles facultatifs ainsi que la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants;
2. Veiller à ce que les dispositions figurant dans tous les traités internationaux de droits humains,
3. Veiller à ce que tous les cas d’exécutions illégales fassent l’objet sans délais d’enquêtes impartiales et effectives et que les responsables présumés de ces actes soient traduits en justice dans le cadre de procès respectant les normes internationales d’équité.
4. Enquêter sur tous les cas de torture et de mauvais traitements commis par des officiers et autres personnels militaires afin de traduire en justice les responsables présumés de ces actes de torture et de mauvais traitements, conformément aux normes internationales d’équité;
5. Veiller à ce que personne ne fasse l’objet d’arrestations et de détentions arbitraires pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression ou d’autres droits et que les arrestations soient effectuées conformément à la loi par des agents chargés de l’application des lois.

Informations

Selection-EPU des Troikas pour la Guinée Bissau:
le Djibouti, la République du Corée, les Etats Unis d’Amérique

Calendrier provisoire de la huitième session du groupe de travail

Mardi 4 Mai Vendredi 7 Mai Jeudi 6 Mai Mardi 11 Mai
10h-14h: Examen sur la Guinée 9h-12h: Examen sur la Guinée Bissau 12h-12h 30: Adoption du rapport sur la Guinée Adoption du rapport sur la Guinée Bissau