Lomé le 17 Décembre 2010. Le Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains (ROADHH/WARDHN), est profondément préoccupé par la situation socio politique qui prévaut actuellement en Côte d’Ivoire et ses conséquences sur la population et particulièrement les défenseurs des droits de l’homme.

Depuis la proclamation des résultats du second tour de l’élection présidentielle le 28 Novembre 2010 et les prestations de serment des deux « présidents » en date du 4 décembre 2010,la situation socio politique n’a cessé de se dégrader et les défenseurs des droits de l’homme en font les frais.

Selon les informations qui nous parviennent des défenseurs des droits de l’homme font l’objet de menaces, d’actes d’intimidation et de destructions de leurs biens. Les cas suivants ont été portés à la connaissance du ROADDH/WAHRDN:

Depuis le 10 Décembre 2010 M. Traoré Drissa président du Mouvement Ivoirien pour les Droits de l’Homme (MIDH) est objet de menaces et son domicile fait l’objet de plusieurs repérages,

Depuis le 28 Novembre 2010 M. Behibo Armand membre d’Amnesty International (AI) fait l’objet de menace de la part des membres de la Fédération Estudiantine et Scolaire de Côte d’Ivoire,

Début Décembre, M. Coulibaly Dopali membre du MIDH à été victime d’actes d’intimidation et sa voiture saccagée.

Enfin, le 15 Décembre 2010 M. Diaby Brahima secrétaire général du Syndicat National des Transports des Marchandises et des Voyageurs à été victime de fausses accusations formulées à son endroit. Selon ses accusateurs, il serait le distributeur de machettes au marché d`Adjamé.

Le ROADDH/WAHRDN s’inquiète de la sécurité quotidienne des défenseurs en Cote d`Ivoire particulièrement ceux cite dans la présente déclaration.

Le ROADDH/WAHRDN tient à rappeler aux parties en conflit que la protection des citoyens incombe en premier lieu à l’Etat ivoirien et par conséquent à ses représentants. Ainsi, aux termes des dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les Défenseurs des Droits de l’Homme de 1998, il est de la responsabilité de l’Etat de protéger les défenseurs des droits de l’homme.

Par ailleurs les Déclarations de Kigali et de Grand Baie, demandent aux Etats de veiller au bien être des défenseurs des droits de l’homme.Le ROADDH/WAHRDN condamne sévèrement les actes perpétrés à l’endroit des personnes citées et demande
à toutes les parties concernées de prendre leurs responsabilités afin d’assurer la protection effective de la population entière et des défenseurs des droits de l’homme en Côte d’Ivoire.

Le ROADDH invite également la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à rappeler à M. Gbagbo et Ouattarra les obligations qui sont les leurs visà-vis du peuple ivoirien en les invitant à mettre un terme à toute action susceptible d‘entrainer des violations des droits fondamentaux des populations et ceux des défenseurs des droits de l’homme.

 

Fait à Lomé le 17 Décembre 2010
ROADDH- WAHRDN

Lomé le 28 Mai 2010. Du 31 Mai au 1er Juin 2010, 52 Etats africains et la France se réuniront à Nice (France) pour le Sommet France-Afrique.

Le Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains (ROADDH/WAHRDN), saisit cette occasion pour attirer l’attention des dirigeants des Etats présents sur la précarité de la situation des défenseurs des droits de l’homme en Afrique et l’urgence d’une action forte en faveur de leur protection.

En effet, en 1998 l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les Défenseurs des Droits de l’Homme consacrait la reconnaissance universelle du rôle et de l’importance des activités de défense des droits de l’homme comme étant un droit (article 6(b), elle faisait également obligation aux Etats de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration (article 12.2).

Cependant, 12 ans après son adoption et la mise en place des mandats de protection des défenseurs des droits de l’homme (Rapporteurs Spéciaux) tant au niveau international que régional, la défense des droits de l’homme en Afrique demeure périlleuse pour ceux qui y oeuvrent.

En Gambie, le 21 septembre 2009, le président Col. A.J.J Jammeh, parlant des défenseurs des droits de l’Homme, avait déclaré publiquement qu’il tuerait toute personne qui voudrait déstabiliser ce pays notamment les défenseurs des droits de l’homme et ceux qui les protègent.

Des droits universellement reconnus comme la liberté d’expression font l’objet de limitations plus ou moins légales qui sont à la base des dérives auxquelles l’on assiste.

Au Nigéria, 3 journalistes ont été assassinés dans le cadre des émeutes de Jos. Il s’agit de Nathan S.Dabak, rédacteur en chef du journal chrétien « Ligth Bearer » et Sunday Gyany Bwede reporter au même journal et Edo Sule Ugbagwo chroniqueur judiciaire au journal « The Nation ».

La liberté d’association et de manifestation fait l’objet de plusieurs violations dans de nombreux pays d’Afrique, ce qui rend ardue la tâche des défenseurs des droits de l’homme.

En Ethiopie, on note l’adoption le 6 janvier 2009 d’une nouvelle loi sur la liberté d’association, la “Loi sur les charités et les sociétés” qui crée un environnement très restrictif pour les défenseurs des droits de l’Homme et porte gravement atteinte à l’indépendance de la société civile, en imposant un contrôle et une surveillance stricte de la société civile, et incluant la définition d’ONG “étrangère” à toutes les ONG en Ethiopie dont plus de 10 % du financement provient de l’étranger, et interdit à de telles ONG de mener un grand nombre d’activités ayant trait aux droits de l’Homme. Le texte renforce également la possibilité pour le Gouvernement de refuser l’enregistrement, de dissoudre les associations, et de s’ingérer dans leurs activités.

Dénoncer la corruption est également une source de menace pour les défenseurs en Afrique qui conduit souvent à des arrestations arbitraires et des peines d’emprisonnement.

Au Cameroun, de M. Jean Bosco Talla, directeur de publication du journal Germinal et ancien membre du comité de pilotage du Programme concerté pluri-acteur (PCPA) a fait l’objet de menace de mort suite à la publication d’un rapport des biens mal acquis au Cameroun.

Au Congo, le 13 avril 2006, deux militants de la coalition « Publiez ce que vous payez », Christian Mounzeo et Brice Makosso ont été incarcérés à Brazzaville pour leur activisme contre la corruption.

Le droit à l’orientation sexuelle est mal compris de certains gouvernements en Afrique.

Ouganda, il faut noter l’existence depuis 2009 d’un projet visant à criminaliser l’homosexualité et la séropositivité.

Au Malawi, en mai 2010, deux Malawiens, Steven Monjeza et Tiwonge Chimbalanga ont été déclarés coupable d’« outrage aux bonnes moeurs et d’actes contre nature »et condamnés à 14 années de travaux forcés à cause de leur orientation sexuelle.

Dans les pays ayant connu des changements anticonstitutionnels, ou dans ceux où l’on note des violences post électorales, les attaques contre les défenseurs sont nombreuses et ces derniers sont stigmatisés et considérés comme des opposants politiques.

Au Zimbabwe, l’on note des menaces de mort à l’endroit de plusieurs défenseurs des droits de l’homme au cours du mois de février 2010. Il s’agit entre autres de M. Okay Machisa, directeur exécutif de l’Association des droits de l’Homme au Zimbabwe (Zimbabwe Human Rights Association – ZimRights), MM Nunurai Iéna, Netsai Kaitano et Jabilusa Tshuma, respectivement président régional du bureau de Mashonaland West, président régional du bureau de Chitungwiza et trésorier de ZimRights. Plusieurs autres ont été arrêtés en avril 2010, dont MM. Joel Hita, président régional de ZimRights à Masvingo, Lio Chamahwinya, Mme Olivia Gumbo, et Mme Cynthia Manjoro, membres de ZimRights, ainsi que M
Machisa; tous pour leurs activités de défense et de promotion des droits de l’homme.

Au Niger, plusieurs manifestations organisées pour dénoncer la réforme de la Constitution ont été violemment réprimées par les forces de l’ordre et ont conduit à de nombreuses arrestations. Depuis la promulgation de la nouvelle Constitution le 18 août 2009, qui a consacré notamment le caractère illimité des mandats présidentiels, les entraves aux libertés d’expression, de réunion et d’association se sont multipliées. Cela a été le cas de M. Marou Amadou, alors président du Front uni pour la sauvegarde des acquis démocratiques (FUSAD).

Les assassinats des défenseurs des droits de l’homme sont devenus monnaies courantes.

Plusieurs défenseurs ont été assassinés en république Démocratique du Congo depuis 2005. On peut citer les cas de Didace Namujimbo journaliste de Radio Okapi, abattu à Bukavu (Sud-Kivu) le 21 novembre 2008, Pascal Kabungulu, (Ligue des droits de l’Homme dans la Région des Grands Lacs et Héritiers de la Justice) assassiné le 31 juillet 2005; Serge Maheshe (Radio Okapi) abattu le 17 juin 2007 et Bruno Koko Cirambiza (Radio Star) tué dans des circonstances encore non élucidées le 22 août 2009.

En Guinée, plusieurs défenseurs des droits de l’homme ont été harcelés et incarcérés à la suite des événements du 28 Septembre 2009. C’est le cas de Thierno Souleymane Balde, Bah Souleymane, Bah Moctar.

Le développement économique, la démocratie et la bonne gouvernance ainsi que la sécurité et la paix; dépendent du respect et de la protection des droits de l’homme et de celle des hommes et femmes qui oeuvrent à leur réalisation: les défenseurs des droits de l’homme.

Le Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains:

(ROADDH/WAHRDN), demande aux Etats présents au Sommet France-Afrique de prendre une position publique et ferme en faveur de la protection des défenseurs des droits de l’homme en Afrique afin que le règne de l’impunité disparaisse en Afrique.

Le ROADDH/WAHRDN recommande donc:

Au Sommet Afrique- France de:

  • Faire une déclaration publique reconnaissant l’importance du rôle que jouent les défenseurs des droits de l’homme dans l’édification de l’Etat de droit et le développement de leurs pays.

Et aux Etats de:

  • Prendre les mesures nécessaires pour protéger et faire respecter les droits des défenseurs des droits de l’homme au niveau national, par la mise en place au sein de l’administration de points focaux qui seront chargés des questions des défenseurs;
  • Mettre fin à l’impunité dont jouissent des responsables des atteintes à l’intégrité physique et morale des défenseurs des droits de l’homme en s’assurant qu’ils sont traduits en justice et punis conformément à la loi;
  • Mettre en place des programmes de sensibilisation pour les agents publics, des forces de sécurité et l’armée sur l’importance du travail des défenseurs des droits de l’homme et s’assurer que des sanctions soient appliquées à l’encontre de ces agents en cas de violation des droits des défenseurs;
  • Assurer le respect du droit à la dignité humaine de tout un chacun conformément aux dispositions de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme;
  • Prendre des dispositions pour donner effet à la résolution 13/13 du 25 Mars 2010 du Conseil des Droits de l’Homme et celles de la Commission Africaine des droits de l’homme et des Peuples-/Res.104(XXXXII)07 et ACHPR/Res.119(XXXXII)07 sur la protection des défenseurs.

 

Le Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains (ROADHH/WARDHN), suit
avec attention la situation des droits de l’homme au Niger et particulièrement celle du
défenseur des droit de l’homme M. Marou Amadou, pour le compte duquel il avait initié
diverses actions, notamment la saisine du Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des droits
de l’homme en Afrique (septembre 2009).

C’est donc avec un grand regret que le ROADHH/WARDHN a appris la condamnation de M. Marou Amadou président du Front Uni pour la Sauvegarde des Acquis Démocratiques
(FUSAD), à trois mois de prison avec sursis, par la Cour d’Appel de Niamey le 25 Janvier
2010, pour «propagandes régionalistes». M. Marou Amadou serait également poursuivi
pour «Participation à la création et/ou à l’administration d’un collectif d’associations non
déclaré, à la provocation à la désobéissance des forces armées et à l’atteinte à la sûreté de
l’Etat ».

Le ROADDH/WAHRDN considère que toutes ces accusations procèdent d’une volonté
manifeste d’harcèlement envers M. Marou Amadou, conséquence de ses opinions sur la
remise en question de l’ordre constitutionnel préalablement établi qui a plongé le Niger dans une grave crise politique.

Le ROADDH/WAHRDN tient à exprimer sa profonde préoccupation et son inquiétude pour
cette condamnation qui viole les articles 5, 6, 9 et 10 de la Charte Africaine des Droits de
l’Homme et des Peuples, respectivement sur le droit de ne pas être torturé que ce soit de
manière physique ou morale (5), le droit à la liberté et la sécurité de sa personne (6), le droit à la liberté d’expression (9) et à la liberté d’association (10).

Ceci démontre également que l’Etat nigérien a faillit à ses obligations de protection envers
ses citoyens, en encourageant une sanction à l’endroit d’une personne désirant participer à
la conduite des affaires de l’Etat comme le lui garantit l’article 13 de la Charte Africaine des
Droits de l’Homme et des Peuples; ainsi que les dispositions pertinentes des différents
textes régionaux et internationaux librement ratifiés par la république du Niger.

Le ROADDH/WAHRDN condamne cette nouvelle atteinte aux droits des défenseurs
des droits de l’homme nigériens, et demande aux autorités nigériennes:

  • L’annulation de la sentence prononcée et l’arrêt des autres poursuites à l’encontre de M. Marou Amadou,
  • De respecter les dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de
    l’homme adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 9 Septembre
    1998. Particulièrement l’article 9 (3a) qui stipule:

3) A cette même fin, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, notamment:
a) De se plaindre de la politique et de l’action de

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fonctionnaires et d’organes de l’État qui auraient commis des violations des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, au moyen de pétitions ou autres moyens appropriés, auprès des autorités judiciaires, administratives ou législatives nationales compétentes ou de toute autre autorité
compétente instituée.

  • De garantir aux défenseurs des droits de l’homme le droit d’ exercer librement leurs activités de promotion et de protection des droits de l’Homme conformément aux dispositions contenues dans les instruments juridiques régionaux et internationaux librement ratifiés par le Niger.

Fait à Lomé le 28 Janvier 2010
ROADDH/WAHRDN