C S D D H
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24 octobre 2011
AI Index: AFR 49/002/2011
Sénégal: la condamnation d’un opposant politique doit être annulée
Amnesty International s’inquiète de la condamnation à deux ans d’emprisonnement d’un opposant politique, Malick Noël Seck, par un tribunal de Dakar et demande à la Cour d’appel d’annuler ce verdict.
Malick Noël Seck, secrétaire général d’un mouvement affilié au Parti socialiste, a été condamné, le 20 octobre 2011, pour « menaces de mort » et « outrage à magistrat » après avoir déposé une lettre à l’attention du Conseil constitutionnel demandant aux membres de cet organe de ne pas accepter la candidature du président Wade à un troisième mandat.
Amnesty International estime que ni la remise de cette lettre ni le contenu de celle-ci ne peuvent justifier d’être poursuivi pour de telles infractions. Le courrier remis au Conseil constitutionnel ne contient pas de menaces de mort adressées aux membres de cet organe. De plus, ce texte ne peut pas constituer un « outrage à magistrat », étant donné que les membres du Conseil constitutionnel ne sont pas, aux termes du droit sénégalais, des magistrats de l’ordre juridique ou
administratif.
Amnesty International estime, par conséquent, que Malick Noël Seck a été condamné pour avoir exprimé des opinions politiques, conformément au droit à liberté d’expression consacré par l’article 10 de la Constitution sénégalaise.
Amnesty International demande l’annulation en appel de la condamnation de Malick Noël Seck et sa remise en liberté provisoire dans l’attente de ce jugement. L’organisation appelle également les autorités à mettre un terme au harcèlement
et menaces contre toute personne exprimant une opinion politique dissidente à quatre mois de la prochaine élection présidentielle.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
À l’approche de l’élection présidentielle de février 2012, le Sénégal connaît de grands débats juridiques et politiques autour de la candidature du président Abdoulaye Wade à un troisième mandat, ce qui a également donné lieu à de grandes manifestations notamment à Dakar.
L’article 26 de Constitution sénégalaise, modifié en janvier 2001, prévoit que « la durée du mandat du Président de la République est de cinq ans et renouvelable une fois. »
L’opposition affirme que ce texte interdit clairement au Président Wade de se présenter à un troisième mandat tandis que les partisans du chef de l’État clament que cette disposition ne peut être applicable qu’après son premier mandat.
Le Président Wade a annoncé son intention de présenter au Conseil constitutionnel sa candidature à l’élection présidentielle et de demander à cet organe de statuer sur la validité de cette demande. Le Président Wade a affirmé qu’il respecterait l’avis du Conseil constitutionnel.
L’opposition craint que le Conseil constitutionnel ne fasse l’objet de pressions de la part du pouvoir exécutif afin d’entériner la candidature de l’actuel président.
OBJET : COMMUNIQUE CONJOINT AMNESTY INTERNATIONAL (SECTION SENEGALAISE) ET LA LIGUE SENEGALAISE DES DROITS HUMAINS RELATIF AUX MENACES DE MORT A L’ENDROIT D’ALIOUNE TINE ET TOUTES SORTES DE REPRESAILLES ET TENTATIVES DE DENIGREMENT A L’ENCONTRE DE LA RADDHO
La section Amnesty international du Sénégal et la ligue sénégalaise des droits humains expriment leurs plus vives inquiétudes face aux menaces de mort proférées de nouveau à l’encontre d’Alioune TINE et aux multiples tentatives de dénigrement et de diabolisation en cours contre la RADDHO.
Nos deux organisations tiennent à informer l’opinion nationale et internationale sur ces faits d’une gravité extrême qui constituent des harcèlements et mesures de représailles intolérables contre des défenseurs de droits humains.
Nos deux organisations prendront les dispositions appropriées afin que toutes les institutions et les structures chargées de veiller à la protection des défenseurs des droits humains partout à travers le monde soient imprégnées de cette situation.
Fait à Dakar, le 04 Octobre 2011
AGRESSION DE MM. ALIOUNE TINE ET OUMAR DIALLO A DAKAR
29/06/2011
Alioune Tine, secrétaire général de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO), une importante organisation sénégalaise de défense des droits humains et Oumar Diallo ont été sévèrement agressés lors d’une manifestation devant l’Assemblée nationale sénégalaise organisée pour protester contre un amendement constitutionnel controversé visant le régime applicable aux élections présidentielles. Lire le communiqué de presse.
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| H I S T O I R E |
Le Sénégal, officiellement la République du Sénégal, est un pays d'Afrique de l'Ouest appartenant à l'Afrique subsaharienne. Il est bordé par l'océan Atlantique à l'ouest, la Mauritanie au nord et à l'est, le Mali à l'est et la Guinée et la Guinée-Bissau au sud. La Gambie forme une quasi-enclave dans le Sénégal, pénétrant à plus de 300 km à l'intérieur des terres. Les îles du Cap-Vert sont situées à 560 km de la côte sénégalaise.
Il a une superficie de 197.161 Km2 et une population estimée à 11 343 328 personnes (estimation au 31/12/2007).
| S I T U A T I O N D E S D E F E N S E U R S D E S DH |
Longtemps réputé comme un modèle de démocratie dans la sous région, le Sénégal s’achemine de plus en plus vers le lot des Etats peu respectueux des droits humains.
Des citoyens ont souvent perdu la vie, victimes de bavures imputables aux forces de l’ordre.
Malgré une apparente trêve consécutive au cessez-le feu signé en décembre 2004, le conflit casamançais continue à faire des victimes entre le gouvernement et le mouvement d’opposition armé.
Des personnes considérées comme des opposants politiques ou qui le sont effectivement sont détenus. Des avocats qui assurent leur défense sont arrêtés et inculpés pour «correspondance illégale».
De fréquents cas d’entraves à la liberté d’expression et de la presse sont enregistrés dans le pays. La diffusion d’extraits de cassettes audio et de CD est souvent interdite lorsqu’elle dénonce des agissements du pouvoir. Des journalistes ayant publié des écrits critiques sur le régime en place ont souvent été auditionnés sur des cas de moindre importance faute de les inquiéter pour les véritables écrits qu’on leur reproche.
En Octobre 2005, les locaux de la « Radio Sud FM » à Dakar ont été fermés de force par un commando de police et les personnes trouvées sur place ont été arrêtées. La raison invoquée est que ce médium aurait diffusé une interview d’un rebelle casamançais.
| C O A L I T I O N S E N E G A L A I S E D E S D E F E N S E U R S D E S D H |
La Coalition sénégalaise des Défenseurs des droits humains a inscrit par ses prioroités
- La mise en réseau des défenseurs en vue de renforcer leur protection et le développement de techniques novatrices d’exfiltration et/ou d’accueil de défenseurs en danger
- Techniques de formation d’animateurs ruraux et de médias de proximité sur les questions de promotion, de protection et de défense des droits humains en général et des droits des défenseurs en particulier.
- Formation aux techniques d’enquête et d’élaboration de rapports alternatifs pour les mécanismes africains et onusiens des droits humains.
- Questions transversales portant sur les genres notamment les femmes défenseurs et les filles domestiques. Techniques d’enquêtes sur les violences, les viols et la maltraitance.
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Liste des membres du bureau executif de la CSDDH
| Titre | Nom et prénoms | Associations/Organisation | |
| 1 | Président | Omar DIOP | L C S |
| 2 | Vice président | Mariame COULIBALY | R A D I |
| 3 | Secrétaire chargée de la trésorerie | Anne Marie SOW | A F D E A A |
| 4 | Secrétaire chargé de l'alerte d'urgence et de la surveillance | Ousmane NDIAYE | O N D H |
| 5 | Secrétaire chargé des affaires juridiques | Oumar GAYE | A I - S E N E G A L |
| 6 | Secrétaire chargé de l'assistance de la solidarité | Oumar DIALLO | R A D D H O |
| 7 | Secrétaire chargé de la communication | Abdoulaye SOUGOU | A J E D |
| 8 |
Secrétaire chargé des affaires juridiques adjointe, secrétaire permanent |
Gaspard OnokokoOnosal | G R A R A D E B |
| 9 |
Secrétaire chargée de l'assistance de la solidarité adjointe |
Aminata NIANG | A F A R D |
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Liste des associations/organisations membres de la CSDDH
| Association/Organisation | Siège | |
| 1 | O F A D E C | Sénégal |
| 2 | R E S E A U S I G G I L J I G G E N | Sénégal |
| 3 | L C S | Sénégal |
| 4 | R E C I D D H U P (C O N G A D) | Sénégal |
| 5 | R A D I / C I J | Sénégal |
| 6 | A C A T - S E N E G A L | Sénégal |
| 7 | A N A F A | Sénégal |
| 8 | U D E N / C O S E P | Sénégal |
| 9 | L A D H P | Sénégal |
| 10 | G O R E E I N S T I T U T E | Sénégal |
| 11 | H A N D I C A P | Sénégal |
| 12 | F O R U M - E D U C | Sénégal |
| 13 | S U D E S | Sénégal |
| 14 | A F A R D | Sénégal |
| 15 | G R A R A D E P | Sénégal |
| 16 | C A E D H U | Sénégal |
| 17 | R A D D H O | Sénégal |
| 18 | A I - S E N E G A L | Sénégal |
| 19 | R E C I D D H U P | Sénégal |
| 20 | O N D H | Sénégal |
| 21 | A F D E A A | Sénégal |
| 22 | S O S P R I S O N | Sénégal |
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