RAPPORT 2010 SUR LES DROITS HUMAINS AU NIGER 2010-2011
23-052011
Le contexte global des DROITS ET LIBERTES a connu en 2010 quelques améliorations très sensibles dans des domaines précis. Cependant, beaucoup reste encore à faire car la justice qui reste le poumon de la question des droits s’apparente souvent à une parodie où le justiciable est au centre des spéculations des magistrats....
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RAPPORT CONJOINT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE
NIGERIENNE (OSC) ET DE L'ETAT EN VUE DE L’EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL DU NIGER. 06-01-2011

Rapport conjoint OSC
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Rapport de l'Etat (pas encore disponible)

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Le ’’non’’ de la junte à la Cedeao: la raison du droit ou le droit de la raison?
10-11-2010
Le gouvernement nigérien n’entend pas se conformer aux recommandations émises par la Cour de justice de la CEDEAO. L’organisation a jugé le maintien en détention de l’ex-président Mamadou Tandja illégal et a sollicité sa libération.

La junte va demander « la révision » de cette décision de justice, que la Cedeao ne peut de toute manière pas imposer au Niger. En effet, elle n’a pas la possibilité de contraindre les États membres à appliquer ses verdicts.

La CEDEAO a-t-elle raison de prendre cette décision en faveur de Tandja qui refusait les appels de cette même organisation lui demandant de renoncer à son projet de modification de la constitution de son pays ?

La justice de la CEDEAO aurait considéré la détention sans charge de Tanja pour affirmer que son maintien en détention était « illégal ». L'être humain étant infiniment au-dessus de tout prix, cette approche de la dignité humaine a sans doute amené la justice de la CEDEAO à exiger sa libération.

Cependant, nul n’ignore que c’est la dérive autocratique de Tandja qui lui avait valu d’être renversé lors d’un putsch mené par l’armée, qui avait mis au pouvoir le Conseil supérieur pour la restauration de la démocratie (CSRD). Ce coup d’Etat, salué par la Majorité des Nigériens est considéré comme salvateur. Dans la droite ligne de rétablissement de la démocratie au Niger, le projet de nouvelle Constitution représente le premier stade de la transition entamée en février dernier. Ce processus qui doit déboucher sur une élection présidentielle en janvier 2011, sera suivi d’un retour du pouvoir aux mains d’un civil avant le mois d’avril, comme l’a promis la junte. De ce point de vue, la junte voudrait rétablir l’ordre constitutionnel avant de s’occuper du cas Tandja. Comme pour dire le peuple d’abord.


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La famille Tandja saisit la cour de justice de le CEDEAO
09-11-2010

La Cour de justice de la CEDEAO a ordonné lundi à la junte militaire au pouvoir à Niamey de remettre en liberté l'ex-président Mamadou Tandja.

Cet ancien officier est assigné à résidence depuis le coup d'Etat du Conseil suprême pour la restauration de la démocratie (CSRD), qui a depuis promis de redonner le pouvoir à un régime civil élu d'ici avril 2011.
Tandja avait été arrêté le 18 février 2010 en plein Conseil des ministres et incarcéré pour avoir annoncé la tenue d’un référendum afin de changer la Constitution du pays et se donner ainsi la possibilité de briguer un troisième mandat.

En juillet dernier, deux correspondances signées de la main du président Mamadou Tandja depuis son lieu de détention, avaient été adressées, l’une au Président de la Cour de Justice de la CEDEAO et l’autre à Son Excellence le Président Salou Djibo sous couvert du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses. Dans la première il demandait notamment au Président de la Haute Cour d’Abuja de ne pas tenir compte d’une quelconque plainte qui serait introduite en son nom. Dans la seconde il sollicitait la clémence du Président de transition, qu’il tenait à rassurer de n’être ni de près, ni de loin mêlé à l’initiative de déposer plainte auprès de la Haute Cour de Justice de la CEDEAO.
"Nous sommes satisfaits, profondément satisfaits", a confié à Reuters l'avocat de la famille, Souley Oumarou. "Les militaires n'ont pas d'autre choix que de se soumettre à la décision de la cour, pour laquelle il n'existe pas de possibilité d'appel".

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S’il y a une chose qui caractérise la plupart des pays africains, c’est le manque de volonté à pouvoir assoir une culture démocratique caractérisée par le respect effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Au Niger, le non respect des droits de l’homme ces dernières années a entrainé nombres de violations de ces droits vis-à-vis de ceux qui les dénoncent. Arrestations et détentions arbitraires, harcèlement judiciaire, répression violente des manifestations de l’opposition, violations des libertés fondamentales.
Des cas récents étaient celui des membres de la société civile tels Marou Amadou (pour lequel le ROADDH a sorti un communiqué de presse) et de Wada Maman qui ont fait l’objet d’arrestations et de détentions arbitraires et qui continuent jusqu’à ce jour de faire l’objet de poursuites judiciaires.

Quoique arrêté, Marou Amadou, considéré comme leader de la société civile au Niger est optimiste et dit que la lutte pour l’avènement de la démocratie au Niger prendra le temps qu’il faut mais qu’elle atteindra ses objectifs. ‘‘Les dictatures c’est comme un grand baobab, à force de lui donner un coup de hache chaque matin, il finira par s’écrouler un beau jour…’‘ a-t-il laissé entendre.

L’arrestation du président de la République du Niger permettra t-elle aux défenseurs des droits de l’homme de ce pays de jouir pleinement de leur droit à s’exprimer librement et que les poursuites judiciaires contre Marou et ses camarades de lutte soient arrêtées?
Attendons de voir!
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En effet, le 10 août 2009, Marou Amadou a été arrêté par la police judiciaire et détenu dans la prison de haute sécurité de Koutoukali, a 113 km de Niamey. Il est accusé d’ «infraction contre la sécurité de l’état ». Le 11 août 2009, il a comparu devant le TGI et a été acquitté pour vice de procédure. Le même jour vers 16h00, alors qu’il attendait que toutes les procédures liées à sa libération soient terminées, deux véhicules du FNIS sont arrivés à la prison civile et l’ont embarqué sans présenter de mandat et sans aucune explication ni indication concernant le lieu où ils allaient le conduire. L’endroit où il se trouvait est resté inconnu jusqu’au lendemain, quand ses collègues et ses proches ont appris qu’il était détenu par la police judiciaire. Il n’a pu recevoir aucune visite jusqu’au 13 août, mais seul son avocat a été autorisé à le voir.
 

Le 9 août 2009, Marou Amadou a lu une déclaration publique du FUSAD, à l’occasion du 10ème anniversaire de la Constitution du Niger, dénonçant la corruption du gouvernement du Président Tandja Mamadou, ainsi que l’illégalité du référendum soutenu par le gouvernement qui a eu lieu le 4 août 2009. Dans cette déclaration il a fait référence au fait que, le 12 juin 2009, la Cour Constitutionnelle a reconnu le caractère illégal de ce référendum. Le 29 juin 2009, lors d’un programme télévisé sur la chaîne Dounia, Marou Amadou avait mentionné une déclaration publiée par le Front de défense de la démocratie (FDD), dans laquelle il demandait à l’armée de respecter l’article 13 de la Constitution du Niger, dans lequel il est écrit « Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal ». Le même jour, Marou Amadou avait été arrêté par la police de Niamey et détenu dans les locaux de la police judiciaire. Le 30 juin 2009, il avait été accusé d’avoir « incité à la désobéissance envers les forces de défense et les forces de sécurité », «comploté contre l’autorité de l’Etat » et « entrepris de démoraliser les forces armées » selon les articles 76, 78 et 79 du code pénal – accusations pour lesquelles il peut être condamné à mort. Il a aussi été accusé d’ « infraction flagrante par voie de presse ». Il a été libéré le 2 juillet 2009, mais toutes les accusations restent en suspens.

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Le Niger, officiellement la République du Niger, est un pays d'Afrique de l'Ouest steppique, situé entre l'Algérie, le Bénin, le Burkina Faso, le Tchad, la Libye, le Mali et le Nigeria. La capitale est Niamey. Les habitants sont des Nigériens (ceux du Nigeria sont des Nigérians). Le pays est multiethnique et constitue une terre de contact entre l'Afrique noire et l'Afrique du Nord.
Le Niger s'étend sur 1 267 000 km². Il est le plus vaste des pays de l'Afrique occidentale et se classe 6e à l'échelle continentale (après le Soudan, l'Algérie, le Congo, la Libye et le Tchad).

La fécondité y atteint un des niveaux les plus élevés au monde avec 7,46 enfants par femme. Sauf l'effet de l'émigration, la population du Niger pourrait passer à 50 millions d'habitants en 2050, contre 12,5 millions en 2006 et 2 millions en 1950. La forte croissance démographique s´explique par une société patriarcale où seuls les hommes travaillent tandis que les femmes restent au foyer, avec manque de retraites (les enfants s´occupent des parents quand ils sont vieux). Sa capitale est Niamey

La dégradation de la situation des droits de l'homme ces derniers temps inquiète les défenseurs des droits de l'homme. Arrestations et détentions arbitraires, harcèlement judiciaire, répression violente des manifestations de l’opposition, violations des libertés fondamentales caractérisent désormais le régime en place au Niger depuis le référendum constitutionnel du 4 août 2009.

Le président Mamadou Tandja a réussi son coup de force lors du référendum constitutionnel décrété illégal par la Cour constitutionnelle et contesté dans tout le pays. Ce référendum vise à autoriser la modification de la constitution nigérienne. Les deux grands changements qu'il engendrera sont la non limitation du nombre de mandats présidentiels et le passage d'un régime semi-présidentiel à un régime présidentiel. Mamadou Tandja pourra ainsi se présenter de nouveau aux élections de décembre 2009. La tenue du référendum a été précédée et suivie de grandes manifestations et contestations. Le résultat de ce référendum risque de brider le processus démocratique entamé au Niger depuis une dizaine d'années.