Rapport Périodique Togo: mai-novembre 2010

Liberté d’expression

 

La liberté d’expression avait été menacé avec la tentative de mise en place de certaines dispositions menaçant cette dernière par l’Etat en Novembre 2009; cependant il apparait que les journalistes ont besoin de renforcement de capacité; notamment dans le domaine de l’éthique et de la déontologie; pour un meilleur exercice de leur travail et limiter les dérapages pouvant donner lieu à des sanctions par l’Etat et ainsi justifier les tentatives de limitations.

 

Liberté de mouvements et de manifestation

Bien que la liberté de réunion soit formellement reconnu par l’article 30 de la Constitution togolaise; les manifestations pacifiques demeurent problématique au Togo et fait craindre à un recul sévère des droits et liberté au Togo.

Cas reportés:

 

  • Le 30 octobre 2010 une marche de protestation pacifique organisée par les organisations de défense des droits de l’Homme (ODDH) – l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-TOGO), l’Association Togolaise des Droits de l’Homme (ATDH), l’Association Togolaise pour la Défense et la Promotion des Droits Humains (ATDPDH), le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT), la Coalition Togolaise des Défenseurs des Droits Humains (CTDDH), et la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH), a été violemment dispersée et réprimée par les forces de sécurité de la gendarmerie nationale togolaise. Cette marche avait été organisée pour protester contre une dégradation de la situation
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    des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, notamment des propos émis par le Président de l’Assemblée Nationale jugés contraires aux droits de l’Homme, des cas d’arrestation et de détention arbitraires, l’arbitraire de la justice et des irrégularités dans l’administration de la justice, la persistance de l’impunité, l’immixtion du pouvoir exécutif dans les fonctions judiciaires, l’interdiction et la répression systématique et disproportionnée des manifestations pacifiques, l’interdiction générale et permanente de manifester les jours ouvrables et dans les villes de l’intérieur du pays et la violation des droits économiques, sociaux et culturels avec la flambée des prix des produits de première nécessité, consécutive à l’augmentation du prix des produits pétroliers, le coût de la vie au Togo.

 

Liberté d’association

La liberté d’association au Togo nécessitent encore plusieurs ajustement, notamment dans la délivrance des récépissés; néanmoins; la création d’un nouveau parti d’opposition l’ANC à été récemment reconnu et c’est vu délivrer son récépissé, il serait souhaitable de voir la même célérité en ce qui concerne les organisations de la société civile.

Recommandation

  • Assurer le respect de la liberté d’expression;
  • Garantir la jouissance de la liberté d’association pour toutes les organisations;
  • Renforcer le respect de la liberté de manifestation.